La fonction de Président de SAS

Dès le début de la création d’une société par actions simplifiées (SAS), un président doit être nommé.Cette disposition est la seule contrainte qui est explicitement prévue par la Loi pour ce qui concerne la direction de l’entreprise.Les associés peuvent par la suite nommer un conseil d’administration et des directeurs généraux. Véritable homme fort de l’entreprise, […]

Le statut juridique de la SAS

Tout savoir sur le statut juridique de la société par actions simplifiée (SAS). La société par actions simplifiée (SAS) séduit de plus en plus de porteurs de projets en France. La loi de modernisation du 4 août 2008 sur l’économie a considérablement assouplie les règles de fonctionnement des sociétés par actions simplifiés. Très populaire, son […]

Les points communs et les différences entre SAS et SASU

La SAS ou Société par Actions Simplifiée est le statut juridique le plus adopté par les entrepreneurs. Elle se distingue de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) par le fait que celle-ci ne contienne qu’un seul associé. Cependant, ces deux structures juridiques se différencient à quelques détails près : Les conditions de création Il existe […]

Associés de SAS : comprendre les droits et obligations

La SAS est une forme de société qui impose aux associés des obligations et leur confère certains droits. Dans une telle structure, un associé est au centre de l’organisation de l’entreprise sur de bien nombreux points. Tout dépendra évidemment de son niveau , selon qu’il soit minoritaire ou majoritaire en ce qui concerne les prises […]

Le pacte d’associé d’une SAS

Que signifie un pacte d’associé ou un pacte d’actionnaire ? Par définition, le pacte d’associé d’une SAS, encore appelé pacte d’actionnaire est un document qui contient l’ensemble des clauses fixées par les dirigeants d’une société. C’est un texte qui complète les statuts. C’est un contrat qui évolue dans le temps et peut être rédigé durant toute […]